Aperçu des arguments

1. L’initiative est trompeuse

Le titre de l’initiative est trompeur. L’initiative ne permettrait en aucun cas de renforcer le service public. Au contraire: elle détériorerait les services de base fournis dans toute la Suisse selon des standards élevés. L’initiative prévoit de restreindre considérablement la liberté entrepreneuriale des CFF, de Swisscom et de la Poste, de leur interdire de réaliser des bénéfices et d’interdire le recours aux subventions croisées. Ces mesures freineraient le développement nécessaire et l’amélioration continue des services de base, ce qui nuirait à la compétitivité et à la prospérité de la Suisse.

2. L’initiative sape le service public dans son caractère universel

Un service public fiable et performant constitue une condition préalable à une bonne qualité de vie et à une compétitivité élevée dans toutes les régions de Suisse. Le service de base fourni sur tout le territoire rapproche les différentes régions de Suisse les unes des autres. L’initiative menace cette cohésion. Les régions rurales et montagnardes seraient désavantagées, car elles ne pourraient plus compter sur un service public de qualité. Les pôles économiques seraient affaiblis et des postes de travail seraient supprimés.

3. L’initiative prive les pouvoirs publics de précieuses sources de revenus

L’initiative préconise l’interdiction pour les entreprises proches de la Confédération de réaliser des bénéfices. D’une part, les caisses des communes, des cantons et de la Confédération seraient privées de plusieurs centaines de millions de francs de revenus fiscaux. D’autre part, les entreprises de service public ne pourraient plus investir dans le développement de leurs services de base. Les pouvoirs publics devraient compenser ce manque à gagner. Conséquence: les impôts augmenteraient pour tous les contribuables.

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Témoignages


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